Michel Hunault
Question N° 42095 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 février 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des études universitaires et post-baccalauréat souvent à la charge des familles et des étudiants eux-mêmes. Il lui demande de faire le point sur les aides existantes et leurs conditions d'attribution.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Une réforme du système des aides directes aux étudiants a été mise en oeuvre à la rentrée 2008 pour répondre au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, 31 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. Pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants en 2009-2010, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. Les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont parallèlement fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Dans le cadre de la réforme, le mérite a été valorisé et la mobilité internationale encouragée par l'intermédiaire de deux compléments de bourse spécifiques. D'un montant de 400 EUR par mois, le complément mobilité vient en aide aux étudiants boursiers qui partent étudier entre 2 et 9 mois à l'étranger. Le complément mérite, d'un montant de 200 EUR par mois, est attribué à deux types d'étudiants boursiers : d'une part aux lycéens ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur qu'ils choisissent, et, d'autre part, aux « lauréats étudiants » identifiés par les universités comme appartenant aux 20 % des meilleurs titulaires de la licence de l'année. Ces deux aides sont contingentées. Un Fonds national d'aide d'urgence a également été mis en place afin de venir en aide, de manière ponctuelle ou plus pérenne, aux étudiants rencontrant des difficultés particulières. La gestion de ce fonds a été confiée aux CROUS afin d'assurer au dispositif toute la réactivité nécessaire. Une mesure destinée à abonder les crédits de ce fonds de 10 % est prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Enfin, un nouveau prêt garanti par l'État a été mis à la disposition des étudiants pour leur permettre de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. Auparavant, les prêts bancaires étaient réservés en priorité aux étudiants des grandes écoles et à ceux dont les parents étaient en mesure de se porter caution. Le nouveau prêt, d'un montant maximal de 15 000 euros, est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Fin octobre 2009, plus de 6 600 prêts ont été accordés par les banques partenaires dans le cadre de ce dispositif. L'ensemble des aides mises en place dans le cadre de cette réforme doit ainsi favoriser l'accompagnement social des étudiants et améliorer leurs chances de réussite dans l'enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.