Geneviève Gaillard
Question N° 42080 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance d'utilisation des listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles pour le remplacement des enseignants manquants. En effet, à l'issue du concours de professeur des écoles une liste complémentaire est établie. En 2008, 87 personnes sur cette liste ont vocation de pourvoir au remplacement des professeurs des écoles absents. Or, dans la région Poitou-Charentes, seules 4 personnes ont été appelées depuis la rentrée scolaire alors que plusieurs demandes de remplacement sont formulées chaque jour par les directeurs d'école. Malgré les possibilités qu'offre ce vivier de remplaçants en cas d'absence de professeur, les élèves voient leur quotidien scolaire perturbé. Les directeurs sont dans l'obligation soit de répartir les enfants dans les autres classes déjà surchargées soit de laisser la classe sous la surveillance de personnel tel que des employés municipaux ou au mieux d'assistantes d'éducation. Considérant que le Gouvernement a déclaré le remplacement des enseignants comme priorité, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire le nécessaire afin que le recours aux enseignants des listes complémentaires soit effectif pour le remplacement des enseignants absents conformément aux dispositions réglementaires.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie de Poitiers, 95,3 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage, qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, dix enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Poitiers.
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