François Goulard
Question N° 42079 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réflexion engagée sur le statut des directeurs d'école de l'enseignement primaire. Alors que les charges administratives et pédagogiques de ceux-ci ne font que s'accroître, il apparaît que ni les décharges d'enseignement ni les indemnités attachées à la fonction ne sont suffisantes. Aussi apparaît-il urgent qu'une réforme soit conduite et dote les directeurs d'école d'un véritable statut, assorti d'une sélection et d'une formation adaptées. Il souhaiterait par conséquent savoir si le ministère prévoit de prendre des initiatives à ce sujet.
Réponse émise le 12 mai 2009
La charge de travail inhérente aux fonctions de directeur d'école a été reconnue à plusieurs reprises. Ainsi, le protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006 a fait évoluer le dispositif de décharges d'enseignement permettant d'améliorer sensiblement les conditions d'exercice de ces derniers. La note de service du 20 juin 2006 a étendu aux directeurs d'école de quatre classes le bénéfice d'une décharge d'enseignement d'une journée par semaine et une décharge dite de rentrée scolaire de deux jours fractionnables a été instituée pour les directeurs d'école non déchargés dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire. Depuis la rentrée 2006, les directeurs d'école qui le souhaitent peuvent se faire aider par des emplois de vie scolaire qui ont pour mission de les assister dans leurs fonctions. Les nouvelles responsabilités des directeurs d'école dans l'organisation et la coordination des heures d'aide personnalisée, créées dans le service des enseignants du premier degré à compter de la rentrée scolaire 2008, ont été compensées par l'octroi d'un allégement de service sur les heures d'aide personnalisée que comporte leur service d'enseignement. Enfin, la reconnaissance des fonctions de directeur d'école s'est traduite par une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS). Les directeurs d'écoles percevaient auparavant une indemnité versée mensuellement de 1 295,62 euros. L'arrêté du 12 septembre 2008 dispose désormais qu'ils bénéficient également d'une part complémentaire d'ISS versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année scolaire. Le taux de cette part complémentaire est de 200 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 400 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 600 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.
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