Guy Geoffroy
Question N° 42066 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté affichée par le ministère de l'éducation nationale de se préoccuper de la situation des enseignants vacataires, afin de lutter contre la précarité qui menace les enseignants non titulaires de l'enseignement secondaire, particulièrement s'agissant de ceux qui exercent leur activité à temps non complet. Des avancées ont ainsi pu être annoncées en matière de délais de paiement des vacations et d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) des lors que les enseignants vacataires participent effectivement aux missions y ouvrant droit. Les services de la médiature sont régulièrement alertés sur ces questions et notent que malgré les décisions très claires du ministère, certains dysfonctionnement demeurent, tant en matière de délais de paiement de vacations que de versement de la part fixe de l'ISOE. Par ailleurs, la masterisation des concours de l'enseignement à horizon approché conduit à s'interroger sur les conditions dans lesquelles un nombre important de vacataires titulaires de niveau BAC + 3 ou BAC + 4 qui ont quitté l'université pour certains depuis longtemps, pourront malgré tout présenter un concours. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui seraient de nature à confirmer auprès de tous les intéressés la volonté exprimée par le ministre de favoriser au mieux les conditions d'exercice et les perspectives à venir des enseignants vacataires de l'éducation nationale.
Réponse émise le 18 août 2009
Par note en date du 24 septembre 2008, le ministre de l'éducation nationale a appelé l'attention des recteurs sur la situation des agents vacataires temporaires intervenant dans l'enseignement secondaire, en leur demandant de veiller particulièrement au respect de la réglementation applicable à ces personnels en matière de recrutement, d'emploi et de rémunération. Sur ce dernier point, il a été rappelé que la rémunération des agents vacataires devait être versée avec la ponctualité et la diligence mises au service des titulaires, comme le commande la règle du service fait. Il a également été clairement indiqué que ces personnels pouvaient bénéficier de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), la qualité d'agent vacataire ne pouvant exclure systématiquement la possibilité de percevoir cette indemnité. L'ISOE n'est cependant effectivement attribuée aux agents vacataires que s'ils sont employés pour une période suffisamment longue et continue pour exercer effectivement les fonctions de suivi et d'orientation des élèves définies par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant la prime en question. La condition d'exercice de ces fonctions, qui comportent notamment, aux termes de l'article 2 du décret précité, la notation et l'évaluation du travail des élèves ainsi que la participation aux conseils de classes, devra donc être appréciée au cas par cas. Par ailleurs, la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera en vigueur à compter de la rentrée 2009. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009, et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009 faute d'ouverture de leur section ou de leur option, pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études post-secondaires de quatre années ou inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Ces étudiants ne pourront être nommés fonctionnaires stagiaires que sur justification de la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. Les agents vacataires pourront donc bénéficier de ces mesures transitoires prévues en faveur des candidats aux concours externes et internes ne pouvant justifier d'un master afin de leur faciliter l'accès aux corps enseignants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.