Jean Michel
Question N° 4205 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les dysfonctionnements concernant le traitement du problème de l'amiante. Un fonds spécialisé, le FIVA, a été constitué spécifiquement pour l'indemnisation des personnes atteintes par le problème de l'amiante. S'il est certain qu'il y a eu afflux de dépôts de dossiers au vu de l'ancienneté des problèmes liés à l'utilisation de l'amiante, de la non-prise en considération pendant de nombreuses années de ces problèmes malgré les réclamations répétées des représentants syndicaux, des victimes et des représentants tant des associations locales que nationales, il apparaît qu'il n'y a point baisse du nombre de dossiers reçus mais, au contraire, une tendance à la hausse, même au cours de l'année 2007. Les effectifs du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante apparaissent notoirement insuffisants pour traiter les dossiers reçus dans le délai légal de six mois. Des retards sont constatés, qui ne font qu'empirer. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, notamment au niveau budgétaire, pour que les effectifs du personnel du FIVA correspondent enfin au nombre de dossiers déposés et à traiter. En effet, il ne conviendrait pas qu'après avoir vu contester la réalité de l'imputabilité de leur maladie à l'amiante, les victimes se voient refuser la légitime indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre.
Réponse émise le 10 février 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et plus particulièrement sur l'allongement progressif du délai de traitement des dossiers. Le FIVA doit présenter une offre d'indemnisation aux demandes recevables des victimes de l'amiante dans un délai de six mois et procéder au paiement des offres acceptées dans un délai de deux mois. Suite à la forte croissance du nombre de demandes d'indemnisation depuis la création du fonds (+ 3,6 % en 2006 et + 33,2 % en 2007) et malgré l'augmentation régulière de ses effectifs (+ 2,8 % en 2006 et + 16,3 % en 2007), le fonds n'est pas en mesure le plus souvent de respecter ces délais. Conscient des difficultés de l'établissement, le ministre chargé du travail a demandé en 2008, conjointement avec la ministre chargée de la santé et le ministre chargé du budget, la réalisation d'un audit de son organisation par une mission IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances). Dans son rapport rendu en septembre 2008, la mission a notamment préconisé la mise en place d'une cellule d'urgence, pour le traitement de dossiers en stock, avec un renfort de 20 personnes sur 9 mois, la mise en place d'un schéma directeur informatique et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ces préconisations seront mises en oeuvre dès 2009 et devraient contribuer au respect des délais de traitement des demandes des victimes de l'amiante.
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