Michel Françaix
Question N° 42023 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur sur l'avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS) dont le rôle est majeur dans le domaine de la formation des sportifs, dans l'accès au sport de haut niveau mais aussi dans l'insertion professionnelle des athlètes. La remise en cause du principe d'un CREPS par région va nécessairement induire une disparition des formations diplômantes de proximité au détriment des usagers et entraîner une réorganisation des services de ces établissements publics, ce qui inquiète vivement les personnels. Il lui demande donc de bien vouloir tenir compte des spécificités de chaque centre régional et notamment de celles du CREPS de Picardie, et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Conformément aux engagements pris dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le CREPS de Picardie, au même titre que 4 autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, a été dissout le 1er septembre 2009 (décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sports de Picardie). Cette dissolution n'est pas synonyme d'un arrêt d'activités sur le site antérieurement mis à disposition du CREPS par l'agglomération Amiens métropole, propriétaire du site, au bénéfice des acteurs locaux dans les champs de la formation et du sport. En effet, un protocole d'accord sur les modalités de poursuite d'activités sur ce site a été élaboré entre différents partenaires : l'État, la région Picardie, la communauté d'agglomération Amiens métropole et le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Picardie et ce, en partenariat avec le comité régional olympique et sportif (CROS) de Picardie. Ce protocole, élaboré sous l'égide du préfet de région qui a reçu l'assentiment des différents partenaires, précise les points suivants : le CRAJEP a pris en charge, dès le 1er septembre 2009, l'activité d'hébergement et de restauration sur le site ; la région de Picardie et Amiens métropole s'engagent à soutenir le CRAJEP dans cette mission respectivement par l'attribution d'une subvention et la mise à disposition à titre gracieux des installations avec prise en charge des fluides. Les engagements de l'État pour assurer la continuité d'activité sur le site prennent différentes formes : le transfert des biens mobiliers de l'établissement à Amiens métropole, pour permettre la poursuite de l'activité dès le 1er septembre 2009 ; la conduite d'une mission d'appui temporaire (1 an) par un cadre du ministère chargé des sports ; l'aide au financement d'une étude relative à la structuration d'une entité dédiée au développement du sport régional ; l'accompagnement des efforts d'investissements des collectivités pour la réalisation d'infrastructures sportives régionales en confirmant, d'une part, le soutien financier apporté par le Centre national pour le développement du sport concernant l'extension de la capacité d'accueil et d'hébergement du site et la création du dojo régional et, d'autre part, en prenant en considération le nouveau projet de création de la maison des sports d'Amiens.
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