Éric Jalton
Question N° 42010 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la banalisation du cannabis par les adolescents, en particulier. Selon les enquêtes de l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanie, la consommation de cannabis des jeunes français est l'une des plus élevée d'Europe. Son expérimentation progresse rapidement entre 12 et 18 ans. Très faible entre 12 et 13 ans, elle augmente rapidement à partir de 14 ans . Parmi les jeunes scolarisés âgés de 15-16 ans, 38 % déclarent avoir déjà expérimenté le cannabis. A 18 ans, un sur deux en a déjà consommé une fois et plus d'un sur cinq (22 %) fume au moins une fois par mois. Pourtant, cette tendance n'est pas sans conséquences. En effet, à partir d'un certain niveau de consommation, le cannabis est incontestablement un facteur de risque accroissant les probabilités de développer certaines pathologies mentales chez les plus fragiles. Les études citées par la conférence de consensus sur les schizophrénies débutantes font apparaître qu'une consommation de cannabis supérieure à 50 fois par an (c'est-à-dire au moins une fois par semaine) sur une période de 5 ans « est associée à une prévalence de plus de 6 % des cas de schizophrénie ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les stratégies nationales antidrogues prévues afin de - sinon mettre un terme - au moins remédier à l'usage problématique du cannabis chez les jeunes.
Réponse émise le 18 août 2009
Le cannabis est, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le produit illicite le plus consommé en France, en particulier chez les jeunes, malgré l'arrêt de dix années de hausse continue depuis 2005. Depuis l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) réalisée en 2004, les risques pour la santé du cannabis sont mieux connus puisqu'il a été clairement démontré que la consommation de cette substance pouvait entraîner des effets néfastes sur le fonctionnement cognitif et intellectuel des consommateurs, susceptibles de provoquer des troubles psychiatriques, ou d'aggraver des troubles mentaux préexistants. En conséquence, le Gouvernement a dès lors pleinement pris la mesure de ce phénomène et a affiché comme prioritaire la lutte contre le cannabis et le développement d'une politique de prévention efficace. Le plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool a fait de la diminution de la consommation de cannabis sa priorité. En 2005, une campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation de cannabis a été mise en oeuvre par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), en partenariat avec le ministère chargé de la santé et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Actuellement, un réseau de près de 280 consultations spécialisées, dites consultations « jeunes consommateurs », mis en place dès 2005 sur l'ensemble du territoire, propose un accompagnement aux jeunes usagers de cannabis et d'autres substances psychoactives et à leurs familles. Intervenant dans le cadre des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), elles ont pour vocation d'assurer une information et une évaluation aux premiers stades de la consommation et déclencher une prise en charge brève ou une orientation si nécessaire. De mars 2005 à décembre 2007, environ 70 000 personnes y ont été accueillies. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit de créer une cinquantaine de nouvelles consultations pour permettre une couverture territoriale adaptée, y compris en zone rurale. Dans le cadre de la mise en place de ces dispositions, la circulaire MILDT/DGS du 23 février 2009 prévoit la création de 25 nouvelles consultations jeunes consommateurs dès cette année. En outre, la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a introduit une nouvelle sanction susceptible d'être appliquée aux usagers de drogue, notamment de cannabis : le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, dont les conditions d'exécution ont été précisées par le décret du 26 septembre 2007. Le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 prévoit un développement de la prévention et de la recherche, ainsi qu'un renforcement de la formation en addictologie des professionnels médicaux, paramédicaux et des travailleurs sociaux. En conséquence, toutes ces mesures exposées entrent dans le cadre de stratégies nationales que le Gouvernement a mis en oeuvre pour lutter contre les drogues, dont le cannabis. Selon l'enquête ESPAD 2007 effectuée par l'OFDT et l'INSERM, la part des usagers réguliers de cannabis chez les jeunes de 16 ans scolarisés est passée de 6,1 % en 2003 à 3,4 % en 2007. Par ailleurs, l'enquête ESCAPAD 2008 menée auprès des jeunes âgés de 17 ans relève une baisse de l'expérimentation du cannabis depuis 2003, avec 42,2 % ayant déclaré avoir déjà fumé du cannabis. Le niveau d'usage régulier du cannabis chez ces jeunes est également en baisse, passant de 10,8 % en 2005 à 7,3 % en 2008.
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