Dino Cinieri
Question N° 420 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'organisation des transports sanitaires pouvant associer contractuellement les opérateurs de transport sanitaire dans le cadre d'un volet spécifique des schémas régionaux de l'organisation des soins.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La mise en application de la cinquième proposition du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous, présentée par la fédération hospitalière de France, suggère « d'organiser les transports sanitaires, en associant contractuellement les opérateurs de transport sanitaire, dans le cadre d'un volet spécifique des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ». Il convient d'indiquer que les transports sanitaires n'étant pas un volet obligatoire des SROS, ce thème est diversement traité par les régions dans les schémas en cours. Toutefois, leur analyse montre que l'objectif général est d'adapter les transports sanitaires urgents aux exigences de qualité, de sécurité et de proximité. Dans le cadre d'une réflexion globale sur l'optimisation de l'organisation des transports sanitaires, la proposition de la Fédération hospitalière de France ne manquera pas d'être examinée avec la plus grande attention.
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