Jean-Claude Fruteau
Question N° 41986 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des prix à la consommation de la viande. Selon une enquête récente menée par l'association « UFC-Que choisir », les prix à la consommation de la viande ont connu une forte augmentation de 1990 à 2008 alors que, dans le même temps, les prix d'achat aux producteurs ont baissé de manière très significative. Ainsi, pour la viande bovine, les prix d'achat aux producteurs ont baissé de - 15 % alors que le prix de vente a connu une hausse de + 50 %. S'agissant de la viande porcine, le prix d'achat aux producteurs a également baissé de - 30 % alors que le prix de revente moyen constaté a cru de + 26 %. Enfin, le constat est identique sur les prix de la volaille, - 4 % pour les prix d'achat aux producteurs et + 39 % pour les prix de vente aux consommateurs. Il semble donc qu'il existe une évolution disproportionnée entre le tarif payé à l'éleveur et le prix de revente dans les rayons des supermarchés ou sur les étals des bouchers. En effet, si les distributeurs ont largement répercuté les hausses du prix des matières premières lors de la montée des cours agricoles, force est de constater qu'ils ne modifient pas leurs prix lorsque l'évolution des marchés est à la baisse. Par exemple, l'enquête de « l'UFC-Que choisir » démontre que lorsque la filière volaille a été fortement affectée par l'épizootie de la grippe aviaire en 2005, le prix du poulet à la ferme subissait une forte baisse alors que dans les rayons des supermarchés, les prix étaient stables. À l'inverse, lorsque cette même filière a subi la forte hausse du prix des céréales, la répercussion sur les prix de la viande de poulet a été totale voire supérieure. Il existe donc de fortes incohérences entre les prix d'achats aux producteurs et les prix pratiqués par les distributeurs qui contribuent à brider fortement le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, il lui demande s'il compte exiger des explications détaillées aux opérateurs de la distribution et aux intermédiaires. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mener une étude précise sur les conditions de la formation des prix et les marges des intermédiaires afin que, d'une part, le partage des richesses soit mieux réparti entre producteurs et distributeurs et, d'autre part, que les consommateurs ne subissent pas uniquement les hausses mais qu'ils profitent aussi des baisses.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'enquête récente menée par l'association « UFC Que choisir » met en évidence que les prix à la consommation des viandes ont connu de fortes hausses entre 1990 et 2008 alors que les prix d'achat aux producteurs baissaient dans le même temps de manière significative. Les évolutions des prix d'achat aux producteurs constatées dans l'étude de l'UFC, sur la base de l'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), résultent de comparaisons infra annuelles. En utilisant le même indice de l'INSEE, une comparaison des moyennes annuelles de 1990 et 2008 fait apparaître sur la période considérée une baisse du prix des viandes de boeuf et de porc d'une ampleur bien moindre que celle relevée dans l'étude. Pour le boeuf, la comparaison en' moyenne annuelle fait ressortir une baisse de 5,73 % au lieu de 15 % et pour le porc une baisse de 18 %, au lieu de 30 %. Pour la viande de volaille, il résulte des comparaisons des moyennes annuelles une hausse de 7 % au lieu d'une baisse de 4 %. Les années 2007 et 2008 ont été marquées par une progression du coût des matières premières qui s'est traduite par des hausses de prix pour le consommateur. Pour mieux appréhender cette évolution des prix à la consommation et leur processus de formation, les pouvoirs publics ont mis en place un observatoire des prix et des marges. Initialement circonscrits à plusieurs produits transformés, les travaux de cet observatoire portent désormais sur des produits frais comme la viande de porc. Un comité de pilotage chargé d'examiner pour les produits frais la décomposition des prix payés par le consommateur a été créé dans cette perspective. Ce comité s'est réuni le 6 mars 2009. Les pouvoirs publics agissent dans un contexte de liberté des prix pour les différents opérateurs pour prendre les mesures nécessaires au développement de la concurrence et faire ainsi baisser les prix pour les consommateurs. Dans ce but, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a introduit plusieurs dispositions, en particulier le relèvement à 1 000 m² du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation commerciale et le rétablissement de la liberté de négociation des conditions générales de vente entre les fournisseurs et les distributeurs. Tenus informés des évolutions de prix de produits auxquels le consommateur est particulièrement sensible, les pouvoirs publics rencontrent régulièrement les acteurs économiques pour les inciter, dans le contexte actuel de ralentissement des prix de plusieurs matières premières, à répercuter dans leurs prix la baisse. En janvier 2009, selon l'INSEE, l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages diminue de 0,4 % entre décembre 2008 et janvier 2009.
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