Jean-Claude Sandrier
Question N° 41949 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les menaces de fermeture du site d'Auxerre de l'entreprise Exide Technologie (ex Fulmen). Alerté par les représentants des salariés sur la dégradation de la situation économique et financière de cette entreprise, il souhaite savoir quels sont les projets pour ce site du groupe Exide alors même que ce groupe a supprimé le site de Vierzon, que des menaces pèsent sur un site en Espagne et que des études pour la fermeture du site d'Auxerre seraient en cours au sein de la direction de cette entreprise. Les salariés et leur organisation syndicale sont intervenus à plusieurs reprises, y compris en faisant valoir leur droit d'alerte auprès du tribunal de grande instance d'Auxerre. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant son action envers le groupe Exide Technologie pour qu'il préserve son implantation à Auxerre et les 315 salariés qui y travaillent.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le groupe américain Exide Technologies est l'un des fournisseurs de premier plan de systèmes de stockage d'énergie électrique. En France, le groupe dispose de trois sites de production : un atelier à Péronne (Somme), spécialisé dans la fabrication de coques en plastique pour les batteries, une usine à Lille (Nord), dédiée aux batteries industrielles, et le site d'Auxerre (Yonne) spécialisé dans les batteries pour les véhicules particuliers et les véhicules industriels. Ces trois sites emploient 790 personnes sur les 1 214 que compte le groupe en France. En janvier dernier, la société a annoncé un projet de restructuration de la division batteries automobiles européennes et la fermeture de l'un de ses six sites européens, le site d'Auxerre. Ces marchés traversent depuis plusieurs mois une crise mondiale. En particulier en Europe, les immatriculations de véhicules neufs ont, en 2008, reculé de près de 8 % par rapport à 2007 et le premier trimestre de l'année 2009 enregistre un effondrement des immatriculations de plus de 17 %. Les immatriculations des véhicules utilitaires inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes ont diminué respectivement de 35,3 % et de 38,2 % au cours des trois premiers mois de l'année. L'ensemble des constructeurs automobile est touché et les réductions importantes de production se répercutent sur la chaîne des sous-traitants. Ainsi, au cours du premier trimestre et en France, la baisse de la production des sous-traitants automobile est estimée à 30, voire 40 % pour certains secteurs, par rapport au premier trimestre 2008, et les perspectives pour l'ensemble de l'année restent très en deçà du niveau d'activité réalisé en 2008. À ce contexte conjoncturel, s'ajoute une redistribution géographique des productions de certains modules automobile dans un contexte de concurrence de plus en plus forte et de surcapacité industrielle sur certains sous-ensembles de véhicules. Ainsi, le site Exide à Auxerre, spécialisé dans la fabrication de batteries pour véhicules légers et véhicules industriels, pour les marchés de première monte et de rechange, connaît une forte baisse des volumes produits (1,2 million en 2008 contre 3,2 millions de batteries en 2005), avec notamment la perte de marchés de rechange qui constituaient 85 % de son activité. Malgré les investissements en termes de technologies et de capacité qui avaient été réalisés sur ce site, le groupe, confronté aux pertes financières du site et en l'absence de perspectives de redressement, a décidé, dans un cadre plus vaste de restructuration de sa branche d'activités, « batteries pour véhicules », de fermer l'usine et de transférer une partie des productions sur le site de Lille. Près de 320 salariés sont concernés. Les services du ministère sont d'ores et déjà mobilisés afin de veiller au respect des obligations qui incombent à la société, tant en matière sociale qu'en matière de revitalisation. Ils recevront toute entreprise susceptible d'être interessée par la reprise partielle ou totale du site, pour une activité dans le secteur automobile ou non afin de lui faire valoir les dispositifs qui pourraient utilement accompagner tout projet de développement. Enfin, dans le cadre du comité territorial de la charte automobile, mis en place le 5 février 2009 en Bourgogne et réunissant l'ensemble des interventants économiques de la région, des actions sont en cours de définition afin, notamment, de maintenir et/ou de reconvertir les salariés à l'intérieur et à l'extérieur de la filière automobile afin d'éviter les ruptures et de faciliter les transitions professionnelles. Sur l'ensemble du territoire, le déploiement régional de la charte est effectif dans 17 régions, notamment en région Centre, et des accords « actions de développement de l'emploi et des compétences » ont été signés dans 8 régions afin d'accompagner les entreprises de l'ensemble de la filière et leurs salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.