Jean-Louis Gagnaire
Question N° 41947 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives. Les radios associatives permettent l'existence d'une information de proximité au service de tous, leur existence est une garantie de pluralisme et de liberté d'expression. La loi de 1986 leur assigne un rôle d'intérêt public. Malheureusement, leurs financements sont aujourd'hui en péril pour plusieurs raisons. Le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives est resté inchangé depuis 2002. Les subventions ont ainsi perdu 21 % de leur valeur. La disparition massive des aides à l'emploi dans le secteur non lucratif a touché de plein fouet ces structures associatives aux budgets restreints. Le passage au numérique représente également un défi pour l'avenir et les finances des radios associatives. Dans l'immédiat, si l'on peut se réjouir de l'augmentation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour l'année 2009, il apparaît nécessaire de pérenniser les ressources de ce fonds dans la mesure où son alimentation est toujours liée par la loi du 30 septembre 1986 au produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision. La suppression de la publicité prévue par la réforme de l'audiovisuel public entraînera mécaniquement une baisse du rendement de cette taxe et donc des ressources affectées aux radios associatives. La survie et le développement de structures fragiles dépendent directement du niveau du FSER. Les radios associatives occupent dans le paysage médiatique français une place très particulière. C'est le média de proximité par excellence, c'est le média du lien social, c'est le média qui permet la diffusion du pluralisme culturel hors grands circuits commerciaux. Afin de garantir l'avenir des radios associatives dans un contexte difficile, il apparaît aujourd'hui nécessaire de porter les ressources du FSER à plus de 50 millions d'euros et de prévoir la création d'un fonds supplémentaire pour la diffusion numérique pour leur permettre de faire face à ce nouveau défi. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de moderniser les circuits de financement des radios associatives et d'augmenter les ressources d'un média dont tout le monde reconnaît l'utilité sociale mais aussi la faiblesse des financements.
Réponse émise le 17 mars 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
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