Patrick Beaudouin
Question N° 41935 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 février 2009
M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la qualité du « jaune budgétaire » retraçant les subventions accordées par l'État aux associations. Le rapport d'information déposé en octobre dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives, dénonçait le caractère « opaque » de ce document, du fait, notamment, de l'absence de classement des associations qui y figurent. C'est pourquoi une révision du « jaune budgétaire » lui semblait nécessaire, afin de garantir la bonne information des citoyens et des élus. Il s'agirait de faire du jaune « un document lisible et utilisable, offrant une vision claire et exhaustive du montant des subventions accordées par l'État ainsi que des dépenses fiscales en faveur du secteur associatif ». Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour atteindre cet objectif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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