François Sauvadet
Question N° 41933 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides financières accordées par l'État aux associations luttant contre l'échec scolaire et plus particulièrement sur la subvention accordée à l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). Depuis sa création, l'AFEV et le ministère de l'éducation nationale travaillent en étroite collaboration. C'est dans ce cadre qu'une convention tri-annuelle a été signée le 1er janvier 2007. L'État s'engageait alors à verser une subvention annuelle de 675 000 euros. Cette subvention a été confirmée pour l'année 2008 par un courrier du 5 mars. Alors que le budget de l'AFEV est bien entendu établi et en cours d'exécution, que les nombreuses actions sont en cours, le 6 octobre dernier, le ministère de l'éducation nationale a informé cette association de la diminution de sa subvention de 168 750 euros. Cette association propose des projets d'accompagnement éducatif qui s'adressent à des enfants et des jeunes en difficulté scolaire ou sociale. Elle participe donc à l'épanouissement des jeunes défavorisés ou désociabilisés. Cette diminution aurait de graves conséquences financières pour cette association qui conduiraient à l'arrêt immédiat d'un grand nombre de leurs actions éducatives en direction des enfants et jeunes les plus fragiles des quartiers populaires. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les bénévoles de l'AFEV et ainsi leur permettre de continuer à oeuvrer dans les quartiers populaires.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le ministère de l'éducation nationale, au titre de ses missions éducatives, est amené à s'appuyer sur les prestations de partenaires associatifs afin de mener des actions concourant à la réussite des élèves. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale fait appel aux compétences de l'association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV) depuis 2002, date à laquelle cette association a été reconnue « association éducative complémentaire de l'enseignement public ». Sans remettre en cause le bien-fondé de leurs actions, le ministre de l'éducation nationale souhaite fonder sa politique de soutien aux associations sur des bases précises, objectives et évaluables. Le ministère de l'éducation nationale contribue au développement des actions conduites par l'AFEV dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur objectifs (CPO) conclue pour la période 2007-2009. Au titre des années 2007 et 2008, l'AFEV a ainsi bénéficié de l'attribution de subventions d'un montant total de 1 181 250 euros pour soutenir, notamment, les actions intitulées « Accompagnement individualisé » et « Tous acteurs des quartiers ». Pour satisfaire aux exigences des évolutions législative et réglementaire et pour renforcer le partenariat avec l'AFEV, dans une logique de financement sur projets, une concertation récente a permis de redéfinir un certain nombre d'actions de la CPO visant le développement de la participation de l'AFEV dans le dispositif de l'accompagnement éducatif mis en place par le ministre de l'éducation nationale. Le renforcement de ce partenariat doit permettre à l'AFEV de développer ses projets en liaison étroite avec les rectorats, plus particulièrement dans les académies de Versailles, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nantes, Poitiers, Lille et Aix-Marseille. De manière générale, l'aide de l'État s'inscrit dans une logique de financement sur projets. De ce fait, l'AFEV est invitée à orienter résolument ses activités dans le champ des priorités définies par le ministre pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif à travers ses trois volets : l'aide aux devoirs, la pratique artistique et culturelle et la pratique sportive. C'est dans ce cadre que se dérouleront de nouvelles discussions entre le ministère de l'éducation nationale et l'AFEV en vue du renouvellement de la CPO à compter du 1er janvier 2010.
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