Albert Facon
Question N° 41928 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 février 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que l'accompagnement scolaire, l'éducation à la citoyenneté, les classes de découvertes et les voyages scolaires éducatifs bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d'entre eux. Or, en date du 6 octobre dernier, le ministère de l'éducation a décidé unilatéralement, sans délai de prévenance et sans concertation, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère avec ces associations au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision intervient tardivement en fin d'exercice alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes ont déjà été engagées. En outre, cette décision est en contradiction avec l'engagement financier notifié aux associations en début d'année 2008. Or, c'est sur cet accord initial que les associations ont engagé leurs dépenses pour les missions de service public prévues par les conventions pluriannuelles sur objectifs. Par ailleurs, à la même date, le ministère a annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, répartis sur tout le territoire, indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Par ces décisions, des millions d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative de ces associations. De très nombreux enseignants, professionnels de l'éducation, parents d'élèves, et élus seront également privés de leur concours. Sur le territoire national, ce sont plus de 50 000 emplois qui sont à terme menacés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 24 mars 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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