François Sauvadet
Question N° 41925 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mouvements d'éducation populaires en milieu rural. Ces organismes seront confrontés au désengagement quasi-total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural en 2009, ce qui suscite un profond sentiment d'injustice dans leurs mouvements qui oeuvrent pour l'intérêt général. En effet, à la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture, s'ajoute la disparition du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) de ce même ministère et la réorientation des crédits du ministère de la culture et de la communication et du ministère de la santé et des sports vers la politique de la ville. Dans ce contexte, la pérennité des différents échelons fédératifs des foyers ruraux est clairement en jeu. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les actions que le Gouvernement entend mener pour renforcer les actions de terrain et la vitalité du monde rural.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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