Jean-Luc Pérat
Question N° 41922 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux vis-à-vis de l'avenir réservé à l'animation rurale. En effet, dans la loi des finances pour 2009, la suppression de la ligne budgétaire «animation rurale» du ministère de l'agriculture et la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) compromettent la pérennité du mouvement des foyers ruraux ainsi que les actions menées au plus près des habitants. Le désengagement de l'État au coeur des territoires ruraux est sans précédent. La survie de plus de 3 000 associations, ainsi que la poursuite des actions de formation, de réflexion, de mutualisation et de valorisation des pratiques au sein du réseau sont menacées. Pourtant, le monde rural a besoin d'une politique de développement intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, et notamment sur le secteur associatif. Le réseau des fédérations des foyers ruraux sollicite qu'un partenariat, notamment financier, soit maintenu afin que les actions engagées puissent être poursuivies et qu'une réflexion sur le développement d'une politique de soutien à l'animation au monde rural soit conduite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour poursuivre et développer les actions au plus près de la population rurale.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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