Guy Delcourt
Question N° 41921 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression du financement de l'animation rurale par le ministère de l'agriculture dans le cadre de l'adoption du budget 2009. Instaurée en 1946, la politique d'animation des territoires ruraux conduite par le ministère de l'agriculture et les associations de développement et d'animation du milieu rural est aujourd'hui vouée à disparaître. Pourtant, son action en faveur de l'émancipation des citoyens ruraux par l'accès facilité à la culture, les actions à destination de la jeunesse ou le développement de la formation permanente, remplit une mission indispensable de désenclavement des territoires ruraux, participant de fait à la lutte contre la désertification. Les conséquences de cette décision sont également perceptibles en termes d'emplois, par la suppression des postes FONJEP du ministère et la nécessité de licencier de nombreux collaborateurs pour les administrateurs bénévoles des associations de développement rural. Aussi, face à cette décision qui remet en cause une politique conduite depuis 62 ans par les gouvernements successifs, il lui demande de bien vouloir rétablir les crédits affectés en faveur du monde rural et de l'éducation populaire.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.