François Sauvadet
Question N° 41919 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 février 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la profession de maître d'oeuvre en bâtiment. Dans le cadre de la réflexion menée par le ministère de la culture et de la communication pour renforcer les critères qualitatifs de toute la chaîne de l'urbanisme et de la construction, la question de la place et du rôle donnés aux maîtres d'oeuvre en bâtiment se pose. En effet, ces professionnels de proximité, appréciés des maîtres d'ouvrages publics et privés, constituent un élément indispensable dans la chaîne des intervenants du cadre bâti, de par leur rôle de conseil et d'assistance et de par leur participation au développement de la vie et des tissus économiques locaux. Alors que le Grenelle de l'environnement et ses textes législatifs d'application prévoient des objectifs ambitieux de construction et de rénovation du parc immobilier de France et des objectifs de lutte contre l'étalement urbain, il souhaiterait connaître la place et le rôle que le Gouvernement entend accorder à la profession des maîtres d'oeuvre en bâtiment dans ce nouveau chantier.
Réponse émise le 12 mai 2009
La ministre de la culture et de la communication est tout à fait attentive à la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment et au rôle de ces professionnels parmi les intervenants du cadre bâti. La ministre de la culture et de la communication a initié un plan pour l'architecture dont le premier objectif est d'améliorer la qualité du cadre de vie et de répondre aux critères du développement et de l'aménagement durables des territoires. Dans ce cadre, une mission a été confiée, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la ministre du logement, à Thierry Tuot, conseiller d'État, en vue d'évaluer les conditions de l'amélioration de la qualité architecturale et environnementale des constructions. Dans le cadre de sa mission, Thierry Tuot, assisté d'un membre de l'inspection générale des affaires culturelles et d'un membre du conseil général de l'environnement et du développement durable, consultera l'ensemble des professionnels concernés, des organismes constructeurs et des représentants des particuliers sur les différentes mesures visant à promouvoir la qualité architecturale dans le respect de l'environnement. Bien évidemment, M. Tuot ne manquera pas d'entendre les représentants des maîtres d'oeuvre en bâtiment. À l'issue des conclusions et recommandations du rapporteur, la ministre de la culture et de la communication envisagera des mesures appropriées tout en restant attentive au rôle de tous les professionnels de la construction.
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