Jean-Marie Morisset
Question N° 41918 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération de certains rapaces constatée par les chasseurs. En effet, des observations faites en 2008 ont montré une explosion des populations de buses variables, de busards cendrés et de saints martins dans le département des Deux-Sèvres. De nombreux chasseurs n'ont d'ailleurs tiré aucun perdreau depuis ce début d'année. C'est pourquoi, la fédération des chasseurs et les différentes ACCA proposent que tout soit mis en oeuvre pour qu'une solution soit envisagée afin de préserver et protéger les perdreaux face à la prolifération de rapaces ayant le statut d'oiseaux protégés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et la suite qu'il entendra réserver à cette proposition.
Réponse émise le 16 mars 2010
Depuis 1972, tous les rapaces sans exception sont protégés et, depuis un arrêté de juillet 1974, il est interdit de transporter, de colporter, de mettre en vente et d'acheter les sujets vivants ou morts de toutes les espèces de rapaces diurnes ou nocturnes, ainsi que leurs oeufs. Ces mesures de protection sont actuellement établies par l'arrêté du 29 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cette protection justifiée et difficilement acquise est controversée et mal admise par certains chasseurs qui pensent que les rapaces se nourrissent de gibier. En réalité, la prédation (surtout des gallinacés) par les rapaces ne représente jamais plus de 3 % du régime alimentaire de la buse variable, 2 % pour le busard cendré, 7 % pour le faucon pèlerin, 10 % pour l'autour des palombes, 8 % pour le hibou grand-duc, et ce sont là, sur la trentaine d'espèces de rapaces diurnes et nocturnes français, à peu près les seuls à en prélever. Il faut de plus garder en mémoire le rôle bénéfique de la prédation pour la sélection des espèces. Par ailleurs de nombreux débats scientifiques et techniques sur les causes profondes de la diminution des populations des espèces de gibier et des autres espèces en général, à savoir les atteintes aux milieux et aux habitats du fait des activités humaines et des aménagements, sont régulièrement organisés, à l'exemple du colloque organisé par l'Office national de la chasse et de faune sauvage (ONCFS) sur la perdrix grise. Au début des années 1970, les populations des rapaces étaient pour la plupart tombées au niveau le plus faible, en raison des persécutions systématiques dont elles faisaient l'objet (tir, piégeage, empoisonnement). Ces persécutions avaient d'ailleurs abouti à l'éradication en France de plusieurs espèces au cours du vingtième siècle : pygargue à queue blanche, vautour moine, gypaète barbu dans les Alpes, vautour fauve dans les Cévennes, balbuzard pêcheur en France continentale. La situation s'est améliorée pour la plupart des rapaces depuis une vingtaine d'années grâce à la protection stricte et à la mise en place de programmes spécifiques de conservation (surveillance, gestion, réintroduction) qui ont contribué à améliorer sensiblement leur sort. On ne peut cependant pas parler d'explosion de la population des rapaces. L'ouvrage « Rapaces nicheurs de France. Distribution, effectifs et conservation », publié en 2004, montre que la tendance observée depuis 10 ans pour les effectifs nicheurs, est la stabilité pour la buse variable et pour le busard Saint-Martin et le déclin pour le busard cendré.
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