Daniel Fasquelle
Question N° 41915 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 février 2009
M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité d'incinérer les équidés. En effet, le cheval est traditionnellement considéré en France comme un animal de rente (animal d'élevage, de boucherie, de courses...). Or, la diffusion de la pratique du cheval de loisir en fait de plus en plus un animal de compagnie, nouant avec ses maîtres un rapport affectif indéniable. Cette évolution de notre société remet en cause l'équarrissage comme solution unique de traitement du cheval mort. La possibilité - facultative - de procéder à l'incinération du cadavre du cheval, aux frais du propriétaire, serait de nature à répondre à ce nouveau souci. Cette solution a d'ores et déjà été adoptée par d'autres États européens : Belgique, Italie, Allemagne, notamment. La Compagnie d'incinération des animaux familiers (CIAF) dispose en France de certains équipements qui pourraient techniquement assurer ce type d'opération. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'ordre réglementaire que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
Réponse émise le 21 avril 2009
Les incinérateurs d'animaux de compagnie sont des installations classées relevant de la rubrique 2740 (centres d'incinération des animaux de compagnie). Les prescriptions relatives à ces installations sont définies par l'arrêté du 4 mai 1992. Ce texte prévoit une liste positive des espèces animales dont les cadavres peuvent être incinérés dans ces centres ; les chevaux ne font effectivement pas partie de cette liste. Toutefois, un projet de texte visant à abroger et remplacer le texte précédemment cité a été élaboré et va être prochainement soumis à consultation. Ce projet propose la possibilité d'incinérer les chevaux dans ces centres. En tout état de cause, compte tenu des textes en vigueur, en attendant l'aboutissement de ce projet, l'incinération des cadavres des chevaux peut être réalisée dans des installations classées sous la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées et agréées au titre du règlement européen CE n° 1774/2002.
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