Patrice Verchère
Question N° 41910 au Ministère du de relance
Question soumise le 17 février 2009
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu à Lyon le 2 février 2009. Il souhaiterait connaître avec précision le programme d'investissement public retenu pour le département du Rhône.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le programme exceptionnel d'investissement public de la mission budgétaire « plan de relance de l'économie » a été décliné en une liste de projets territoriaux lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 2 février 2009. Plusieurs projets concernent le département du Rhône. En matière d'infrastructures de transport, il est prévu en entretien routier de renforcer les voies lente et médiane de l'A7 (3,5 millions d'euros). Au titre des opérations d'entretien fluvial, une enveloppe de 880 000 euros sera consacrée sur la Saône à des opérations de sécurité au niveau des ouvrages de navigation et des garages à bateaux, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès des usagers. Concernant les infrastructures ferroviaires, hors plan de relance, l'État contribuera à la modernisation du réseau de l'Ouest lyonnais. Pour le logement étudiant, le plan de relance financera à Lyon la transformation de la résidence Delessert (1,1 million d'euros) et la réhabilitation de la résidence Alix (2,5 millions d'euros). Les installations de l'INSERM à Bron et à Gerland seront mises en conformité (1,7 million d'euros). S'agissant de la rénovation des établissements pénitentiaires, des travaux sont prévus à Lyon, Meyzieu et Villefranche-sur-Saône pour 1,2 million d'euros. En matière de culture, sont programmées la rénovation de la cathédrale Saint-Jean de Lyon (0,6 million d'euros), la restauration de la chapelle de l'Hôtel-Dieu (0,5 million d'euros), ainsi que la restauration des toitures et charpentes de la basilique Notre-Dame de Fourvière de Lyon (0,3 million d'euro). Concernant le patrimoine de la défense, 11,9 millions d'euros de travaux et d'entretien sont prévus à Lyon et à Lyon la Manche. Enfin, au titre de l'État exemplaire (rénovation de bâtiments publics), 4,6 millions d'euros ont été retenus pour le département du Rhône. Cette liste n'est pas, par définition, exhaustive, le CIACT n'ayant pas procédé à la territorialisation de tous les volets du plan de relance. En plus, il est prévu une procédure de dégagement d'office pour les opérations qui ne respecteraient pas les échéanciers prévus initialement. La liste est donc susceptible d'évoluer en cours de gestion.
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