François de Rugy
Question N° 41872 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 février 2009
M. François de Rugy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le suivi de l'appel à projets « Pour de nouvelles pratiques de mobilité urbaine ». Le jury, présidé par le délégué interministériel au développement durable, avait présélectionné vingt projets portés par des collectivités locales en avril 2007. Il avait soutenu le projet transway, porté par Nantes-métropole, dont l'objet était l'étude des conditions de mise en place d'une plateforme web pour informer et inciter à l'utilisation des modes doux et des transports collectifs. Ce projet très innovant avait été retenu parmi les vingt dossiers les plus prometteurs. Le lancement du « Grenelle de l'environnement » a considérablement modifié le contexte dans lequel s'inscrivait cet appel à projets, et les collectivités locales engagées dans ce processus s'inquiètent des suites qui seront données à leur candidature, alors que les lauréats devaient être désignés en juillet 2007. Aujourd'hui, les services du ministère sont dans l'incapacité de fournir des informations claires aux collectivités présélectionnées et à leurs partenaires. Par conséquent, il lui demande de l'éclairer sur les suites concrètes qui seront données à cet appel à projets dont les objectifs correspondent parfaitement aux conclusions du « Grenelle de l'environnement ».
Réponse émise le 21 avril 2009
En avril 2007, la communauté urbaine de Nantes métropole avait proposé une étude relative à la mise en place d'une « plateforme web » pour informer et inciter à l'utilisation des modes de déplacements doux et des transports collectifs, en réponse à l'appel à projets pour « un enrichissement du contenu des plans de déplacements urbains » qui avait été décidé en 2006 dans le cadre de l'actualisation du plan Climat 2004/2012. Le lancement du Grenelle de l'environnement a profondément modifié le contexte dans lequel s'inscrivait cet appel à projets et a conduit à le suspendre. L'ensemble des candidats ont été avertis en juillet 2007. Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont défini différentes dispositions en faveur d'une mobilité durable. Elles visent notamment le renforcement des compétences des autorités organisatrices de transport, le développement des transports collectifs en site propre et le lancement d'une agence nationale d'information multimodale de transport de voyageurs en partenariat avec les différents acteurs et opérateurs concernés. Parmi ces dispositions, le plan « ville durable » a été lancé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 octobre 2008. Il comporte trois démarches opérationnelles, le concours EcoQuartiers, la démarche EcoCités et l'appel à projets « transports collectifs », pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de solutions innovantes en termes de développement durable. Par ailleurs, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé des transports ont lancé le quatrième programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, le « PRÉDIT 4 », pour la période 2008-2012. Ce programme, doté de 400 millions d'euros, permettra de coordonner l'orientation et le suivi de la recherche et de l'innovation dans les transports terrestres en contribuant à la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, des soutiens financiers pourront être attribués à des projets permettant la conception et l'intégration de systèmes d'information et de communication.
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