Yvan Lachaud
Question N° 41859 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 février 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ensemble des commerces et associations d'activités de plein-air (promenades à cheval, location de canoë, paintball, accrobranches et autres) qui se déroulent parfois dans des zones classées, en violation de l'interdiction des constructions même faussement qualifiées de "décors". Or, bien souvent, aucun service ne vient vérifier la régularité de l'activité. Le risque d'accidents existe bel et bien. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la sécurité de nos concitoyens et le respect des zones classées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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