Guénhaël Huet
Question N° 41857 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Guénhaël Huet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la persistance des zones blanches dans la couverture du territoire national en matière de téléphonie mobile. Dans le département de la Manche elles sont encore relativement nombreuses, ainsi que le montre une récente étude menée par le syndicat mixte Manche Numérique. Souvent de faible surface, elles ne sont pas suffisamment attractives, d'un point de vue commercial, pour que les opérateurs envisagent spontanément d'y investir dans la construction de nouvelles antennes, d'autant plus que la tendance générale est aujourd'hui à une opposition, de la part de la population, à la prolifération des antennes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour inciter les opérateurs à achever la couverture du territoire national tout en préservant les intérêts des territoires et des populations, notamment en améliorant les installations existantes ou en favorisant leur mutualisation.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Un programme gouvernemental, basé sur une coopération entre l'État, les collectivités et les opérateurs a été lancé en 2003 pour apporter la téléphonie mobile dans les centres-bourgs de communes identifiées lors d'un recensement conduit en 2003 comme privées de tout service mobile. Les communes éligibles ont été recensées dans le cadre d'une procédure de mesure sur le terrain réalisée conjointement par les opérateurs, les services de l'État et les collectivités locales. Ce programme national qui portait sur près de 3 000 communes, a été étendu en 2008 à 364 nouvelles communes dont la couverture doit être réalisée d'ici à fin 2011. Pour ce qui concerne la Manche, trois communes répondaient aux critères du programme en 2003 : Chérencé-le-Héron, le Fresne-Poret et Le Mesnil-Rogue. Ces communes sont désormais couvertes. Aucune nouvelle commune en zone blanche n'a été recensée dans la Manche lors du second recensement. Ce programme national de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile ne portait pas sur la résorption des « zones grises », c'est-à-dire des communes couvertes par l'un au moins des opérateurs, qui sont probablement nombreuses dans un territoire comme la Manche. C'est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont souhaité traiter cette question dans le contexte du déploiement en cours des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération, à travers plusieurs dispositions de la loi de modernisation de l'économie votée en juin 2008. Un bilan précis de la couverture de chaque opérateur mobile de deuxième génération a été effectué à l'été 2009 par l'ARCEP. Ce bilan comprend notamment un atlas présentant, département par département, y compris pour les départements et collectivités d'outre-mer, les cartes de couverture de chaque opérateur, ainsi que les cartes des zones blanches, grises, et noires (où tous les opérateurs sont présents). Le bilan montre qu'en métropole, environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, soit environ 100 000 habitants privés de toute couverture. 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles, et 2 % de la population réside en zones grises. Les trois quarts de ces zones grises sont des zones à deux opérateurs et un quart sont des zones à un seul opérateur. Ce rapport sera complété par un bilan de la couverture mobile de troisième génération (3G), qui sera publié par l'ARCEP à l'automne 2009. D'autre part, à l'issue d'une consultation publique lancée fin 2008, l'ARCEP a demandé le 14 avril 2009, aux opérateurs de conclure un accord-cadre avant la fin de l'année 2009 concernant le partage de leurs infrastructures de troisième génération. Cette mutualisation sera obligatoire au-delà de 95 % de couverture de la population et dans les communes concernées par le programme de couverture des zones blanches. Cette démarche va aussi permettre de réduire le nombre de points hauts nécessaires à la couverture mobile, allant ainsi dans le sens de la préservation des paysages. Enfin, l'attribution par l'ARCEP dans les prochains mois de nouvelles fréquences hertziennes, issues du « dividende numérique », aux opérateurs doit permettre d'améliorer la qualité de la couverture en téléphonie mobile de troisième génération des communes rurales. Voici donc bien des mesures rationnelles et efficaces, répondant directement aux besoins des territoires et des citoyens.
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