Yvan Lachaud
Question N° 41851 au Ministère du de relance
Question soumise le 10 février 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la question du haut débit Internet, qui devrait faire partie du plan de relance que le Gouvernement est en train de mettre en place. De fait, démultiplexer les lignes téléphoniques et, de ce fait, les rendre éligibles représenterait un chantier exceptionnel rentrant dans le plan de relance. En effet, aujourd'hui, les petits villages sont les oubliés du haut débit Internet : alors qu'on entend actuellement parler du plan numérique 2012 avec le très haut débit, un nombre encore trop important de communes du département du Gard ne recensent que 30 % des foyers éligibles du fait du multiplexage des lignes appartenant à l'opérateur historique. En conséquence, il souhaite savoir si les mesures nécessaires pour permettre l'accès de tous au haut débit Internet seront prévues dans le plan de relance.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les réseaux haut débit ne font pas partie des investissements directement couverts par le plan de relance. Toutefois, l'État a choisi d'accompagner les collectivités locales qui maintiennent leur niveau d'investissement via un remboursement anticipé du FCTVA en 2009. Les collectivités bénéficieront donc d'une subvention d'investissement de 15 % qui leur permettra, si elles le souhaitent, de financer des réseaux haut débit. Par ailleurs, le plan France numérique 2012 prévoit que chaque Français bénéficiera avant 2010 d'un droit d'accès à l'Internet haut débit à un tarif abordable de l'ordre de 35 euros par mois, matériel compris.
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