Élie Aboud
Question N° 41826 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 février 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent certains travailleurs indépendants qui se retrouvent, une fois toutes les cotisations sociales payées, avec un revenu inférieur au SMIC annuel. Afin de ne pas décourager les entrepreneurs, il serait probablement souhaitable de fixer un niveau autour duquel les cotisations sociales ne pourraient pas amputer un bénéfice au delà d'un montant équivalent au SMIC. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet et ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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