Aurélie Filippetti
Question N° 41818 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les activités de certaines sociétés dites de « conseil en optimisation de coûts des entreprises » qui multiplient les recours afin de réduire le poids des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Ce phénomène a été mis en exergue par un rapport sur les dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière de cotisations sociales présenté par un président de section au Conseil d'État. Ce rapport remis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en juillet 2008, après avoir relevé que le droit des cotisations liées aux AT-MP nourrit un contentieux abondant du fait de sa complexité et de la variabilité des normes souvent mal comprises par les entreprises, souligne qu'en 2007, grâce à des requêtes engagées à l'amiable ou devant des juridictions spécialisées, des employeurs ont pu réduire d'environ 200 millions d'euros le niveau de ces prélèvements. Deux ans auparavant, les sommes étaient nettement moins importantes, soit de l'ordre de 120 à 130 millions d'euros. À cette perte de revenus s'ajoutent les coûts administratifs liés à l'établissement des taux et à l'instruction des dossiers. Aussi elle lui demande les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de mettre fin à ces activités qui aboutissent à la contestation systématique de la fixation des taux de cotisations AT-MP.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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