Xavier Breton
Question N° 41814 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 février 2009
M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les stages de sensibilisation au cours desquels les automobilistes contrevenants, et sanctionnés par la perte de points sur leur permis de conduire, peuvent en récupérer tout ou une partie. Les coûts de ces formations sont élevés (250 euros en moyenne en région Rhône-Alpes) et constituent indéniablement un frein à leur accès au plus grand nombre, ce qui va in fine à l'encontre des objectifs poursuivis. Elles sont assurées aujourd'hui par des formateurs de moniteurs. Aussi, dans un souci de réduction de coûts pour les usagers, d'une part, mais aussi dans une perspective d'implication de tous les membres de la profession notamment les moniteurs d'auto-école, d'autre part, il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre dans ce sens.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les stages réalisés en vue de la récupération de points sont organisés par des associations ou des sociétés privées agréées par les préfets. Ces établissements fixent les tarifs en fonction des charges financières qui leur incombent telles que la location des infrastructures, le secrétariat, la rémunération des animateurs. Ces tarifs ne sont pas uniformes et les usagers ont la possibilité de comparer les prix avant de s'inscrire à un stage et certaines structures proposent des facilités de paiement. Le Gouvernement porte une grande attention à la qualité de l'enseignement dispensé dans le cadre de ces formations, d'autant que les usagers sont de plus en plus nombreux à suivre ces stages ; ils sont passés de 29 290 en 2002 à 251 650 en 2008. Durant ces stages de deux jours un programme précis est mis en oeuvre, élaboré par des experts sous caution scientifique. L'enseignement dispensé doit respecter le programme officiel défini par l'arrêté du 25 avril 1992. La profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est axée principalement sur l'apprentissage à la conduite des futurs conducteurs, notamment en vue du passage de l'examen du permis de conduire. Ces professionnels sont dotés de solides connaissances et compétences sur les grands thèmes de sécurité routière, la pédagogie, la réglementation de la circulation et la connaissance technique des véhicules. Les formateurs d'enseignants de la conduite et de la sécurité routière sont eux-mêmes enseignants de la conduite et titulaires du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM). Si leur mission première est d'assurer la formation initiale des enseignants de la conduite, leur champ de compétences s'est élargi par des actions de prévention en entreprises, en milieu scolaire et extrascolaire, et surtout par l'animation des stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions qui exige un haut niveau de compétence. L'objectif de ces formations n'est pas de transmettre uniquement des savoirs, mais de parvenir à impulser des comportements et d'attitudes en favorisant les interactions dans le groupe de stagiaires et l'autoréflexion, face à un public hétérogène parfois récalcitrant. Les titulaires du BAFM sont détenteurs de compétences spécifiques et approfondies qui garantissent la qualité de la formation et il n'est pas envisagé actuellement de réduire les coûts de cette formation au détriment du professionnalisme des animateurs.
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