François Cornut-Gentille
Question N° 41801 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 février 2009
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les groupements d'intervention régionaux (GIR). Chargé de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, le dispositif novateur des GIR a connu un ralentissement de son développement malgré de premiers résultats très positifs. En janvier 2008, il est apparu nécessaire de relancer l'activité des GIR en réorientant prioritairement leur action dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine. Un an après cette relance, il lui demande de dresser le bilan 2008 de l'activité des groupements d'intervention régionaux et d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour en accroître l'activité et l'efficience.
Réponse émise le 17 mars 2009
Chargés de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, les groupes d'intervention régionaux (GIR) sont un instrument essentiel de la lutte contre la délinquance depuis leur création en 2002. Il est toutefois apparu nécessaire de redynamiser ce dispositif et de renforcer son assise territoriale. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donc décidé, en janvier 2008, de relancer l'activité des GIR en réorientant prioritairement leur action dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine, source de l'insécurité et des violences urbaines. Des instructions ont été données pour que soient accrues les sollicitations des services territoriaux de police et de gendarmerie, qui sont au quotidien confrontés aux réalités du terrain et perçoivent le besoin d'enquêtes spécialisées. Le ministre a également décidé de développer l'approche pluridisciplinaire, notamment avec les services du ministère du budget. Par ailleurs, la mise en place en septembre 2008, d'une coordination nationale unique a permis de renforcer la cohérence du pilotage des GIR police et gendarmerie. La ministre a personnellement réuni les responsables des GIR, en janvier et en juillet 2008, pour leur adresser directement ses directives. Cette nouvelle impulsion a produit des résultats significatifs. L'année 2008 s'est traduite par un net renforcement du nombre de GIR sur le territoire, notamment outre-mer. L'ensemble du dispositif comprend dorénavant 34 GIR et 2 antennes. L'activité générale des GIR a augmenté. Le nombre d'opérations auxquelles ils ont participé a augmenté de 20 % et celui des interpellations de 6 %. Les saisies fiduciaires ont crû de 46 %, témoignant de la montée en puissance de la dimension patrimoniale de leur travail d'enquête. Les résultats dans la lutte contre l'économie souterraine, notamment liée aux stupéfiants, sont également en progression. La part de la lutte contre les stupéfiants a représenté 28,6 % de leur activité en 2008, soit deux points de plus qu'en 2007. 3 088 infractions à la législation sur les stupéfiants ont été relevées, contre 2 392 en 2007. Les saisies de cannabis (2,5 tonnes) et d'héroïne (135 kilogrammes) ont plus que doublé et celles d'ecstasy triplé (27 800 comprimés). Parallèlement, 2 050 affaires de fraudes et d'escroqueries ont été traitées, contre 873 en 2007. La ministre a de nouveau réuni les responsables des GIR au mois de février 2009 pour dresser le bilan de l'année et fixer de nouveaux objectifs. Si les excellents résultats obtenus témoignent de l'efficacité de la politique engagée, la ministre entend aller plus loin encore en 2009, avec une action davantage concentrée sur les quartiers sensibles. La priorité qui doit être accordée à la lutte contre l'économie souterraine liée aux stupéfiants sera encore renforcée, de même que la lutte contre les fraudes, qui toutes deux déstabilisent le tissu économique et social des quartiers populaires. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si les GIR sont alertés par les services territoriaux, pour apporter leur compétence et leur savoir-faire aux autres services d'enquêtes. La ministre a donc donné des instructions rigoureuses aux responsables de la police et de la gendarmerie pour veiller à cette association et à cette complémentarité. Le coordonnateur unique, mis en place en 2008, y contribuera aussi, en animant le lien entre tous les partenaires concernés.
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