Marie-Line Reynaud
Question N° 41780 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impossibilité, pour les personnes homosexuelles, de faire un don du sang. En effet, l'une des contre-indications au don du sang, après l'extraction dentaire ou encore une maladie grave, est l'homosexualité. Ainsi, aimer un individu du même sexe rendrait le sang "à risque", et ceci peut importe qu'il ait un comportement intime responsable ou non. Or, si la transmission du SIDA a effectivement touché nombre d'homosexuels dans les premiers temps de l'épidémie, force est de constater que depuis près de dix ans, les hétérosexuels sont eux aussi touchés, de la même manière, par le virus. Le Portugal vient récemment d'ouvrir le dons du sang aux homosexuels. Par ailleurs, toutes les poches de sang sont vérifiées et testées avant d'être mises à disposition des malades. Aussi, elle souhaite vivement connaître les fondements sur lesquels reposent les critères de refus d'un don de sang d'une personne homosexuelle. Elle lui demande d'indiquer les études médicales sur laquelle cette décision est fondée et de bien vouloir indiquer la politique que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour assurer une meilleure prévention à l'égard de la population homosexuelle masculine.
Réponse émise le 7 avril 2009
Après avis des experts et des agences sanitaires consultés dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang, la contre-indication des hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme a été maintenue. Cette contre-indication est fondée sur deux éléments : l'existence d'une période muette de plusieurs jours entre le moment où la personne a été en contact avec le virus de l'immunodéficience humaine et le moment où le virus circule dans le sang et devient détectable ; les données épidémiologiques, qui montrent une forte prévalence du virus de l'immunodéficience humaine chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec les hommes : entre 10 et 18 % contre 0,2 % pour les hétérosexuels. Cette contre-indication ne vise en aucun cas à discriminer ou stigmatiser une partie de la population mais répond à l'impératif de sécurité transfusionnelle. L'arrêté du 12 janvier 2009, publié au Journal officiel du 18 janvier 2009, fixant les critères de sélection sera annuellement révisé. Chaque contre-indication sera réévaluée au regard des données scientifiques et techniques disponibles.
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