Pascal Deguilhem
Question N° 41757 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les basses retraites et de leur faible revalorisation entraînant une perte importante de pouvoir d'achat. En janvier 2008, le Gouvernement a décidé de limiter à 1,1 % l'augmentation des pensions de retraite, alors que la hausse des prix prévue à l'époque était déjà nettement plus importante. Un geste de 0,8 % a suivi à compter du mois de septembre dernier, acté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il était encore très insatisfaisant, compte tenu de l'augmentation encore plus forte des prix. À partir de cette année, la revalorisation des pensions interviendra désormais au 1er avril de chaque année, et non plus au 1er janvier. Les retraités n'ont donc plus rien à attendre du Gouvernement pour les quatre prochains mois. Face à la hausse des produits de première nécessité, du coût de l'énergie, aux déremboursements en matière de santé et aux taxes que doivent supporter les malades depuis le 1er janvier, la faible revalorisation des pensions ne permet pas de satisfaire aux dépenses courantes. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 14 avril 2009
La revalorisation des retraites au 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009 qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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