Didier Robert
Question N° 41742 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de la lutte contre la piraterie maritime. Le 14 janvier 2009, s'est réuni pour la première fois à New-York un groupe de contact, réunissant 24 pays, pour aborder le problème de la piraterie le long des côtes somaliennes et tenter d'y apporter des réponses adaptées. Il souhaiterait connaître les conclusions de cette première rencontre et l'agenda envisagé pour les prochaines réunions.
Réponse émise le 14 avril 2009
À l'initiative des États-Unis, et en application des dispositions de la résolution 1851 du Conseil de sécurité des Nations unies, un groupe de contact sur la piraterie a été institué, rassemblant tous les acteurs impliqués militairement dans la zone ainsi que les États riverains. Vingt-quatre États et quatre organisations internationales se sont ainsi réunis pour la première fois à New York le 14 janvier dernier pour lancer les travaux destinés à renforcer la cohérence de l'action internationale dans la lutte contre la piraterie. Selon les termes du communiqué de cette première réunion, quatre groupes de travail ont été constitués. Le premier entend définir les modes de coordination militaire et opérationnelle, d'échange d'informations et l'établissement d'un centre régional. Le Royaume-Uni a assuré, avec le soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), la présidence de ce premier groupe de travail qui s'est réuni à Londres les 24 et 25 février 2009. Le deuxième groupe de travail, consacré aux aspects juridiques du traitement de la piraterie, s'est réuni sous la présidence du Danemark, le 6 mars 2009 à Vienne. Le troisième groupe de travail a été réuni à Londres les 26 et 27 février 2009 par les États-Unis, avec le soutien de l'OMI. Ce groupe de travail, qui traite des liens avec le monde industriel, a élaboré un document de recommandations à destination de la communauté des armateurs et capitaines de navires marchands. Enfin, le quatrième groupe consacré à la diplomatie publique s'est réuni le 16 mars 2009 au Caire, sous la présidence de l'Égypte, qui accueillait par ailleurs le 17 mars la deuxième réunion plénière du groupe de contact. Cette deuxième réunion plénière du groupe de contact sur la piraterie a permis à l'ensemble des États participants de prendre note des travaux accomplis dans les différents groupes de travail, d'en discuter les premières orientations et d'en ordonner la poursuite. La prochaine session plénière du groupe de contact se déroulera la première semaine de juillet 2009, les groupes de travail devant se réunir, au préalable, entre la fin avril le début du mois de juin.
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