Patrick Roy
Question N° 41725 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD (licence-master-doctorat). Cette réforme suscite l'inquiétude des infirmiers, car les orientations qui semblent se dessiner aujourd'hui augurent d'une approche a minima de l'universitarisation de la filière infirmière. La revalorisation de la filière ou le développement de la recherche infirmière par exemple ne semblent pas être des priorités, alors que la réforme doit être tournée vers l'avenir afin de préparer aux mieux les infirmières et infirmiers à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professionnels de santé. Les organisations syndicales proposent un alignement sur le système européen du LMD. Les études infirmières donneraient ainsi simultanément droit au diplôme d'État et à un diplôme de licence, niveau également conféré aux personnels en poste. Cette évolution permettrait d'augmenter l'attractivité de la profession ainsi que la durée de vie professionnelle aujourd'hui très courte, du fait notamment du manque de reconnaissance sociale et salariale. Elle faciliterait également le développement de programmes de recherche, indispensables à l'évolution du métier et à son adaptation aux besoins et pratiques actuels. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé à une large majorité par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels à celui-ci. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master et offriront des perspectives de carrière plus diversifiées aux infirmiers (-ières). Par ailleurs, une réflexion sur le développement de la recherche infirmière au sein des écoles doctorales existantes est engagée. La ministre de la santé et des sports a également lancé un programme hospitalier de recherche infirmière en septembre 2009, visant à dynamiser et à valoriser cette recherche. Enfin, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et pourraient aboutir d'ici à la fin de l'année.
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