Dino Cinieri
Question N° 4171 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à « la nécessité d'encourager les PME à retourner de plus en plus vers l'e-business » en augmentant sa sécurisation et en harmonisant les procédures pour une plus grande simplification et alors que cette nouvelle technologie devient indispensable aux échanges internationaux.
Réponse émise le 12 février 2008
Le Gouvernement partage le diagnostic effectué par le Conseil économique et social et considère que le rapport rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » comporte des recommandations pertinentes, cohérentes avec l'action déjà engagée et avec les orientations déjà décidées. La France est le 5e pays exportateur mondial, mais elle peut faire mieux : elle ne compte que 100 000 entreprises exportatrices (dont 5 % d'entre elles sont des PME ; parmi elles, seules 2 000 sont des entreprises moyennes de 50 à 250 salariés). La puissance publique a un rôle majeur à jouer pour aider les entreprises françaises à grandir et à exporter. Dans cette optique, le Gouvernement a déjà mis en place une politique ambitieuse pour améliorer la compétitivité en France et pour aider les entreprises à croître. C'est en effet une condition essentielle à l'essor de la quasi-totalité des entreprises qui veulent réussir une démarche ambitieuse de développement à l'international. Il faut désormais aller plus loin et prendre un certain nombre de mesures spécifiques pour faciliter et inciter les entrepreneurs à se développer à l'étranger. Dans la continuité des travaux amorcés par le précédent gouvernement, une réforme profonded'Ubifrance, des missions économiques et des chambres de commerce est engagée. Les réseaux français vont être regroupés autour de 2 guichets : un guichet « commercial », Ubifrance, pour accompagner le développement des entreprises françaises à l'étranger et un guichet financier, la Coface, pour faciliter leur financement qui va être modernisé. Parallèlement, les procédures de soutien à l'export vont être simplifiées, et notamment les procédures de financement, de garantie ou de caution délivrées aujourd'hui par la Coface. Enfin, le nombre de jeunes volontaires internationaux en entreprise (VIE) sera doublé d'ici à deux ans : aujourd'hui la France compte seulement 5 000 jeunes VIE pour 100 000 entreprises exportatrices. Cette action engagée pour améliorer durablement l'environnement des entreprises en France est complétée par le soutien concret des pouvoirs publics aux entreprises exportatrices, en les accompagnants sur le terrain dans leur démarche à l'export. Le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur s'est rendu dans quinze pays en 2007, sur des marchés de proximité, déterminants notamment pour les entreprises qui amorcent leur développement à l'étranger, ainsi que sur des marchés plus lointains qui connaissent une croissance très forte. Àchaque fois, il a été accompagné lors de ces déplacements d'importantes délégations d'entrepreneurs, qui verront ainsi une possibilité d'accélérer leurs démarches, leurs contacts et leur capacité à développer des partenariats dans ces pays. Au sein de cette politique de dynamisation du commerce extérieur français, la dématérialisation des procédures d'exportation devra prendre une place centrale. D'autres pays l'ont déjà fait avec succès. La France dispose de toutes les capacités technologiques pour atteindre rapidement un résultat visible pour les entreprises. Le Gouvernement précise actuellement ses projets avec les opérateurs concernés afin que cette dématérialisation soit rendue opérationnelle avant la fin de l'année 2008, conformément à l'engagement pris par le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Dès maintenant, l'ouverture (en avril 2007) du portail d'information pme.service-public.fr permet de délivrer une information pertinente et complète sur les procédures à l'export et offre la possibilité de réaliser certaines démarches sous la forme de télé procédure.
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