Raymond Durand
Question N° 41705 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 février 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime inquiétude de la filière avicole française devant le développement incontrôlé des importations de préparations contenant en poids entre 25 % et 57 % de viandes de volailles. En effet, ces produits ont un droit de douane de 10,9 % ad valorem alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86,7 €/100 kg. L'envolée des importations de ces préparations contenant 25 à 57 % de viandes de volailles constitue une nouvelle menace pour la situation de l'emploi dans cette filière qui ne peut supporter de nouvelles concurrences. Aussi, il lui demande si une intervention de la France auprès de la Commission européenne est prochainement envisagée afin de maintenir la pérennité des activités avicoles dans notre pays.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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