Marc Laffineur
Question N° 41703 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 février 2009
M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement des importations de préparations de viandes de volailles. Les entreprises de la filière avicole française regroupées dans la Fédération des industries avicoles s'inquiètent quant au développement incontrôlé des importations de préparations contenant, en poids, 25 à 57 % de viandes de volailles. Les statistiques européennes font état d'une envolée de ces produits appartenant au chapitre douanier 16 02 32 30 qui ont un taux de droit de douane de 10,9 % ad valorem alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86,7 €/100 kg. L'industrie avicole française, qui souffre déjà d'une forte progression des importations, plus de 25 %, supportera très difficilement un nouvel afflux de ces produits. De plus ceux-ci représentent une réelle menace pour la filière en termes d'emplois. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à cet égard.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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