Marc Dolez
Question N° 41698 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du devenir de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité (ACSE) qui est un établissement public de l'État disposant d'un réseau de 22 directions régionales. Grâce à l'ACSE, le réseau régional Nord-Pas-de-Calais, constitué de plus de 160 centres sociaux, a pu intégrer dans ses projets et ses pratiques les enjeux de l'égalité et de la lutte contre les discriminations. De l'élaboration d'outils pédagogiques à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans de prévention et de lutte contre les discriminations, l'action menée en partenariat avec l'ACSE est productrice d'une énorme plus value pour les personnes et les territoires. La disparition de l'ACSE mettrait en péril des équilibres, déjà précaires, dans des lieux qui cumulent déjà les inégalités de tout ordre. C'est pourquoi il lui demande de lui donner toutes les assurances nécessaires à ce propos.
Réponse émise le 4 août 2009
Le rôle de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité (ACSE) dans la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés a été réaffirmé par les dispositions de l'article 67 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 pour la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles définit les missions de l'ACSE : elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue à la lutte contre l'illettrisme et la mise en oeuvre du service civil volontaire. Elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l'agence prend en compte les spécificités des départements d'outre-mer. Dans le cadre de cette loi et de la révision générale des politiques publiques, l'ACSE reprend, à compter de 2009, la plupart des missions de gestion assurées jusqu'alors par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV). En revanche, les missions exercées par l'ACSE pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des primo-arrivants (en particulier sur l'apprentissage de la langue) sont désormais regroupées avec celles de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en vue de créer un opérateur unique chargé de la politique d'intégration. L'ACSE est donc au coeur de la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers populaires et contribue activement au développement des actions de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité menées dans ce cadre.
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