Dino Cinieri
Question N° 4165 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'utilisation des douanes comme un vecteur de la compétitivité des PME notamment en instituant un partenariat entre elles, en dématérialisant les titres et formulaires et leur mise en ligne sur une plate-forme unique accessible gratuitement et en installant un guichet unique pour l'exportation des produits sensibles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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