Didier Robert
Question N° 41625 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le développement du haut débit dans les départements et territoires d'outre-mer, et notamment à La Réunion. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que La Réunion puisse bénéficier du haut débit à court terme et d'une offre comparable à celle disponible en métropole.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Les communications électroniques constituent un outil indispensable pour que l'outre-mer puisse s'inscrire pleinement dans l'interdépendance de l'économie mondiale. La continuité territoriale passe aujourd'hui par la continuité numérique. Le Gouvernement est conscient du niveau élevé des prix des services de communications électroniques en outre-mer et la réduction du différentiel des prix constaté entre les offres disponibles outre-mer et les offres accessibles en métropole constitue une de ses priorités. Pour permettre un meilleur accès des ultramarins au haut débit, le Gouvernement souhaite doter les départements et les collectivités d'outre-mer des infrastructures nécessaires. Du fait de l'insularité, le déploiement de câbles sous-marins est le moyen le plus efficace pour apporter l'Internet haut débit dans les territoires. La loi pour le développement économique des outre-mer instaure des dispositifs incitatifs pour favoriser les investissements dans la construction de nouveaux câbles sous-marins. L'internet haut débit passe également par les réseaux de téléphonie mobile de troisième génération dont les premières offres sont apparues dans les territoires outre-mer. Pour sa part, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mené des analyses de marchés propres aux DOM. Les mesures de régulation qui en découlent ont déjà permis une division par 30 des tarifs de services de capacité pour la desserte de la Réunion en quatre ans ; par ailleurs, l'ARCEP a effectué plusieurs règlements de différends entre opérateurs réunionnais et l'opérateur puissant sur les marchés de gros. Le Gouvernement encourage également les initiatives prises par les collectivités territoriales au titre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales visant à l'établissement de réseaux neutres et accessibles à tous les opérateurs.
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