Didier Robert
Question N° 41624 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le traitement réservé à l'outre-mer français par l'administration, certains établissements publics, et également des sociétés privées. En effet, ceux-ci, lors de la publication de comptes rendus, bilans annuels, statistiques diverses ou autres documents (dictionnaires, atlas), représentent la plupart du temps la France comme étant composée uniquement de la métropole et de la Corse. L'outre-mer, parfois totalement exclu de ces documents, doit se contenter bien souvent d'un simple astérisque en bas de page. S'il est certain qu'il ne s'agit là que d'oublis involontaires, il est néanmoins évident, d'une part, que cette négligence entraîne de facto une méconnaissance des particularités, ou simplement, des données ultramarines et, d'autre part, que l'image de l'outre-mer comme partie intégrante de la République française s'en trouve affectée. Il souhaiterait connaître son sentiment et les mesures qu'il entend proposer pour que l'outre-mer français ne soit pas considéré différemment du reste du territoire national.
Réponse émise le 24 mars 2009
L'honorable parlementaire souligne le fait que l'outre-mer n'apparaît pas explicitement au sein de certaines publications de l'administration, de services publics ou de sociétés privées, présentant pourtant un panorama national du sujet qu'elles traitent. Cette omission, souvent non volontaire comme le souligne M. le député, est également déplorée par le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer qui oeuvre pour que l'outre-mer occupe toute la place qui lui est due dans les projets d'envergure nationale.Il convient, toutefois, de noter que des progrès importants ont été effectués par l'administration et que les perspectives sont encourageantes pour que ces omissions se réduisent, comme en témoignent les travaux de l'INSEE, du Comité du service public ou de la Délégation interministérielle à la ville. Par ailleurs, par la création, au 1er septembre 2008, d'une nouvelle administration à vocation interministérielle, la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), le Gouvernement traduit son ambition forte de mieux coordonner les actions de l'État outre-mer. La DéGéOM doit notamment veiller à représenter les territoires d'outre-mer, étendre leur visibilité et permettre la prise en compte de leurs spécificités dans les projets nationaux. Pour autant, les données concernant l'outre-mer, notamment en termes de statistiques, sont très nombreuses, bien plus qu'en métropole, mais elles sont très éparses et peu harmonisées avec les données métropolitaines. Des conventions ont ainsi été signées avec des organismes partenaires pour étendre, approfondir ou augmenter la taille des collectes de données outre-mer. Tel est le cas de l'INSEE, qui conduit un important programme d'enquêtes visant à mieux connaître la démographie, les ressources et les conditions de vie de la population française, ainsi que la situation des citoyens au regard de l'emploi et à répondre aux obligations de la statistique européenne et nationale. Ce programme est progressivement étendu à l'ensemble des DOM avec des échantillons garantissant une bonne qualité des résultats. En outre, au sein de la DéGéOM et du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'État, a été créé le département statistique et système d'information outre-mer dont la mission est de créer un observatoire de la statistique outre-mer. Dans ce cadre, il est nécessaire de recenser les sources de données concernant l'outre-mer, d'identifier les lacunes et les manques et de formaliser des partenariats avec les ministères, organismes publics et instituts locaux afin que ces données, tant pour les départements que pour les collectivités, soient collectées dans les mêmes proportions et dans le même référentiel qu'en métropole. La DéGéOM s'attachera par exemple à ce que dans le rapport de l'observatoire des territoires, produit par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) ou dans les publications telles que l'Atlas de France de la Documentation française, figurent les données relatives à l'outre-mer.
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