Didier Robert
Question N° 41616 au Ministère du Fonction
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'opportunité d'ouvrir un institut régional d'administration en outre-Mer, et en particulier à La Réunion. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'opportunité de l'ouverture d'un institut régional d'administration (IRA) en outre-mer, et en particulier à La Réunion. Le territoire national compte cinq IRA situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Ces cinq établissements permettent de satisfaire la totalité des besoins de recrutement des administrations de l'État. Il convient d'indiquer que le rapport demandé par le Gouvernement à M. Raymond François Le Bris, préfet honoraire et ancien directeur de l'école nationale d'Administration, a mis en évidence la multiplicité des écoles du service public, et suggéré d'en simplifier le maillage géographique. Ce constat est d'ailleurs renforcé par la volonté du Gouvernement de diminuer les effectifs de la fonction publique de l'État, dans un contexte de révision générale des politiques publiques, et dans une perspective de diminution des coûts de fonctionnement. Ces éléments ne plaident pas en faveur de la création de nouvelles implantations d'écoles du service public. Bien au contraire, l'ouverture d'un IRA à La Réunion conduirait à une réduction mécanique du nombre d'élèves accueillis dans chacun des autres IRA, et par conséquent à une surcapacité des établissements, susceptible d'être aggravée par la diminution des promotions. Le risque de surcapacité serait amplifié pour un établissement implanté dans un département d'outre-mer, lequel ne pourrait à l'évidence répondre aux souhaits des lauréats issus des départements de Guadeloupe, de Guyane ou de Martinique compte tenu de l'éloignement géographique. Il semble donc très improbable qu'un établissement qui serait situé à La Réunion accueille un effectif raisonnable de lauréats au regard de ses coûts de fonctionnement. À l'inverse, un établissement situé aux Antilles rencontrerait les mêmes difficultés à recruter. Enfin, il faut rappeler que les élèves classés à l'issue de la formation sont affectés en fonction de l'univers professionnel choisi en cours de scolarité dans les services centraux, déconcentrés ou dans les services de l'administration scolaire et universitaire. Les affectations à la sortie des IRA n'obéissent pas à une logique départementale, mais à une logique de vacance de postes. Ainsi, compte tenu des besoins exprimés par les ministères employeurs, 1 % des affectations, en moyenne, concerne le département siège d'un IRA. La localisation d'un IRA dans un département d'outre-mer ne pourrait en aucun cas modifier cette logique et cette proportion. Dans ces conditions, l'ouverture d'un IRA en outre-mer, et à La Réunion en particulier, au regard des effectifs susceptibles d'être concernés, ainsi que de son coût de fonctionnement, n'entre pas dans les intentions du Gouvernement.
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