Lionel Tardy
Question N° 4160 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de permettre aux automobilistes de mettre à jour leurs connaissances du code de la route. Les conditions de circulation évoluent, de nouveaux équipements apparaissent, de nouveaux panneaux sont créés et nombre d'automobilistes sont parfois déroutés par ces changements. Il paraîtrait intéressant de leur proposer des remises à niveau, par le biais de stages, mais aussi lors des grandes campagnes de communication comme la « semaine de la sécurité routière ». Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre sur ce sujet de la formation continue des conducteurs.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le Gouvernement est très attentif à la formation des automobilistes tout au long de la vie. Afin de répondre à cette exigence, un continuum éducatif à la sécurité routière a été mis en place. Ce dispositif vise à dispenser un enseignement aux règles de circulation, non seulement au moment du passage du permis de conduire, mais aussi avant cette étape, pour les enfants, et après, à destination des usagers titulaires du permis de conduire. Concernant les formations post-permis, deux catégories d'usagers doivent être particulièrement prises en compte : les jeunes titulaires du permis probatoire qui sont sur-représentés dans les accidents de la route et les seniors qui, souvent, éprouvent le besoin d'être informés, concernant les nouvelles règles du code de la route. Actuellement, ces formations post-permis n'ont pas de caractère obligatoire. Seuls les usagers titulaires d'un permis probatoire qui ont commis une infraction ayant entraîné un retrait de trois points ou plus (sans excéder six points) ont l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour autant, l'État encourage de nombreuses initiatives locales et nationales, privées ou publiques, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par un financement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.
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