Yves Fromion
Question N° 41591 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 février 2009
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) dans le cadre de la réforme de la catégorie B et tout particulièrement la réforme de la filière technique. En effet, les TSEF sont actuellement classés en indice intermédiaire CII pour les revaloriser par rapport au B "type" suite à la création du corps des ITEF (devenus IEF) et pour tenir compte de leurs particularités. Or la réforme en cours tendrait à les reclasser en catégorie B "type" plutôt que de leur ouvrir la possibilité d'intégrer la catégorie A. Il lui demande donc de lui préciser la position des TSEF au regard de la catégorie et de l'indice.
Réponse émise le 17 mars 2009
Un important chantier de refondation des grilles indiciaires a été amorcé à la suite des accords salariaux dans la fonction publique signés le 21 février 2008 par le ministre chargé du budget, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et plusieurs organisations syndicales. Cette réforme va concerner, dans une première phase, la grille des fonctionnaires d'État de catégorie B. La nouvelle grille tiendra compte de l'allongement des carrières et se caractérisera notamment par un bornage indiciaire plus élevé et par la possibilité d'intégrer directement les corps dans un grade d'avancement, sous réserve de remplir les conditions requises de diplômes. Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF), comme d'autres corps techniques de catégorie B dits C-II, se distingue par un bornage indiciaire d'ores et déjà supérieur à celui de la plupart des corps de catégorie B et par un haut niveau de qualification. En outre, il offre un déroulement de carrière très court. Pour les TSEF du ministère de la défense, la transposition de la grille indiciaire rénovée des corps de catégorie B devrait en particulier s'accompagner d'un plan de requalification dans le corps de catégorie A des ingénieurs d'études et de fabrication.
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