Jean-Louis Bianco
Question N° 41580 au Ministère du Logement

Question soumise le 10 février 2009

M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre du logement à propos des mutations de propriétés de maison. Alors que la crise économique atteint le secteur de l'immobilier en ville comme dans les zones rurales, il souhaite connaître quel est en France, le total des mutations de maisons qui ont eu lieu dans les communes en 2008 selon la répartition suivante : communes de moins de 400 habitants ; communes entre 400 et 999 habitants ; communes entre 1 000 et 1 999 habitants ; communes entre 2 000 et 9 999 habitants ; communes entre 10 000 et 49 999 habitants ; communes entre 50 000 et 200 000 habitants.

Réponse émise le 27 juillet 2010

Les informations contenues dans la base de données Perval permettent d'apporter la réponse suivante, sous la forme d'un tableau présentant le nombre de mutations de propriétés de maisons en fonction de la répartition des communes demandées :

La base Perval est une base notariale qui recense les transactions de logements réalisées hors Île-de-France. Elle concerne donc les 86 départements de province, la Corse et les départements d'outre-mer. Elle est alimentée par les études notariales sur la base du volontariat, les actes étant fournis par plus de 78 % des offices notariaux de province. Une maison est réputée « ancienne » si la mutation n'est pas soumise, même partiellement, à la TVA. La réponse apportée sous la forme du tableau ci-dessus ne tient compte que des mutations de maisons anciennes, les données concernant les maisons neuves constituant un échantillon trop faible pour être représentatif. Pour la région Île-de-France, les données contenues dans la base BIEN permettent d'apporter la réponse suivante, sous la forme du tableau ci-dessous, présentant le nombre de mutations en fonction de la répartition des communes demandées :