Pascal Terrasse
Question N° 41541 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 février 2009
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les centres de tri mécano-biologiques et leurs sous-produits. En effet, aucune garantie de décote voire d'absence de TGAP n'a été indiquée par le ministère. Or, bien que les centres de tri mécano-biologiques aient été préconisés par le Grenelle de l'environnement, ils n'ont bénéficié d'aucune forme de subventionnement par l'État ou par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ainsi, les professionnels du secteur souhaitent savoir si l'activité et les tonnages de déchets accueillis en centre de tri mécano-biologique vont être assujettis à la TGAP, et, le cas échéant, quel sera le montant de cette TGAP. D'autre part, ils font remarquer que, si le montant de la TGAP appliqué aux sous produits des centres de tri mécano-biologiques est équivalent à celui appliqué aux ordures ménagères non valorisées, cela irait à l'encontre des politiques incitatives voulues par le législateur. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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