Daniel Goldberg
Question N° 4153 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Daniel Goldberg demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à se saisir au plus vite du dossier des étrangers ayant un titre de séjour dans notre pays étant partis en vacances avec leurs enfants mineurs. Ces mêmes enfants sont nés sur le territoire national. Or, aujourd'hui, de nombreuses familles se retrouvent bloquées à l'étranger car les enfants ont été immatriculés sur les passeports de leurs parents de nationalité étrangère. La réglementation oblige les parents à établir des passeports pour leurs enfants mineurs, mais, aujourd'hui, les délais d'attente sont importants pour l'obtention de passeports dans notre département, notamment par rapport à la capitale. C'est pour cette raison que de nombreux parents ont enregistré leurs enfants sur leurs passeports et de ce fait, ces enfants nés en France se retrouvant en situation irrégulière, à demander des visas pour leurs enfants. Il lui demande quand elle compte réduire les délais d'attente pour l'obtention des passeports dans son département pour éviter ce type de situation.
Réponse émise le 12 février 2008
La préfecture de la Seine-Saint-Denis a dû faire face à l'approche de la période estivale à une augmentation considérable des demandes de passeports. Afin de remédier à cette situation, des mesures ont été mises en oeuvre dès le mois de mai, notamment par des réaffectations de personnels dans les services chargés de la délivrance des titres ou par le recours à des vacataires. Ces efforts ont permis de réduire considérablement le stock des dossiers en instance et de maintenir, durant les mois de juillet et août, les délais de traitement à un niveau comparable à ceux des autres départements de la région parisienne. Ainsi, ces délais qui s'élevaient à vingt-six jours au mois de mai à la préfecture de Bobigny sont progressivement revenus à un niveau raisonnable à la fin de l'été, passant à seize jours en juin et à treize jours en juillet. Ces délais sont sensiblement les mêmes à la sous-préfecture du Raincy, le délai moyen de traitement des demandes de passeport y étant depuis le début de l'année 2007 de dix-huit jours. Enfin, s'agissant des demandes justifiées par la nécessité d'obtenir un titre rapidement (urgence professionnelle, raisons humanitaires), celles-ci ont été satisfaites et 237 passeports ont été délivrés en juillet et août selon la procédure d'urgence, soit en moins de quarante-huit heures.
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