Michel Sordi
Question N° 4152 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux d'accidents du travail imposé par la caisse régionale d'assurance maladie au comité départemental du Haut-Rhin de la fédération de gymnastique volontaire. La Fédération française de gymnastique volontaire est une fédération sportive non compétitive, qui représente, avec ses 566 000 membres, la troisième fédération tous sports confondus. Le comité départemental du Haut-Rhin, qui est une structure déconcentrée de ladite fédération, regroupe 6 800 licenciés répartis dans 120 clubs. La gymnastique volontaire est une activité physique d'intensité modérée qui a des effets bénéfiques sur l'amélioration de la santé. Les séances sont menées par des animateurs diplômés, salariés par les clubs. La caisse régionale d'assurance maladie impose un taux d'accident du travail à 5,90 % qui correspond au risque 926CF « professeurs de sports et sportifs professionnels ». Ce taux paraît injustifié car l'assurance sportive, livrée avec la licence, n'enregistre que 0,01 % d'accidents dus à cette pratique. Jusqu'en 2000, le taux était de 1,20 %, risque classé en 926CG « associations sportives ne gérant pas d'équipement », ce qui correspond beaucoup à la réalité de ces structures. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'intervenir auprès des caisses régionales d'assurance maladie afin qu'elles appliquent un taux plus adapté à la réalité du risque des salariés de la gymnastique volontaire.
Réponse émise le 28 avril 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le taux collectif des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) appliqué à certaines associations sportives. Actuellement, le sport professionnel est classé selon trois catégories (trois codes « risque ») : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme ; arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges ; ski de fond et sports non visés aux deux rubriques précédentes. Cette classification a résulté d'une étude portant sur le taux de sinistres des différentes disciplines et sur les codes « risque » afférents aux activités sportives afin de procéder à une meilleure répartition des différentes disciplines sportives entre les codes « risque ». Suite à cette étude, la nomenclature a été modifiée par l'arrêté du 21 décembre 2007 et la gymnastique a été rattachée en 2008 à la deuxième catégorie dont le taux collectif est le plus faible. Cette classification sera revue cette année dans le sens d'une simplification et comptera deux catégories : un code « risque » visant les activités sportives à « risque élevé » et un code « risque » concernant les activités sportives à « risque faible ». La gymnastique volontaire sera pour sa part classée dans la catégorie dont le taux est le plus faible.
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