Yves Bur
Question N° 41518 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des invalides blessés crâniens civils. Les invalides blessés crâniens militaires ont bénéficié d'une actualisation en 1974 du barème d'invalidité militaire, permettant une répartition en quatre catégories d'indemnisation. À l'inverse, le barème « Gabrieli » des pensions d'invalidité civiles n'a fait l'objet d'aucune réactualisation depuis son application. La Fédération des blessés crâniens français avait proposé la création d'une commission d'experts médicaux visant à une meilleure évaluation et indemnisation des blessures crâniennes pour les civils. Sur ce point, aucun élément de réponse n'a été apporté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réponse favorable peut être donnée, afin de permettre une indemnisation plus équitable des blessés crâniens civils.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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