François Calvet
Question N° 41517 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, conformément à ces dispositions, un certain nombre d'enfants atteints de handicap sont accueillis en milieu scolaire et bénéficient ou pas, selon la gravité de leur handicap, d'un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ou du matériel pédagogique adapté. Ces enfants, dans le cadre de cette scolarisation, peuvent être amenés à fréquenter la cantine scolaire, service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du maire. Si ce personnel est particulièrement consciencieux dans son travail, il n'est pas formé à l'accompagnement d'enfants handicapés. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement ne pourrait pas envisager de mettre en oeuvre des formations spécialisées pour le personnel communal de cantine qui accueille des enfants handicapés.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accueil des enfants handicapés au sein des écoles maternelles et primaires. Dans le cadre de son offre de formation continue, le Centre national de la fonction publique (CNFPT), chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales, s'est assigné comme objectif de faciliter l'accueil et l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire. Aussi, les collectivités territoriales peuvent inciter le personnel concerné par la prise en charge des enfants handicapés à bénéficier de formations spécifiques proposées par les délégations régionales du CNFPT. À cet égard, il convient de préciser que le CNFPT et le ministère de l'éducation nationale ont signé le 26 novembre 2008 une convention cadre d'une durée de trois ans facilitant la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés en milieu ordinaire grâce à des formations adaptées et décloisonnées des personnels des écoles, des collèges et des lycées. Cette convention cadre met en cohérence, à travers la formation des personnels, les actions de l'État et des collectivités territoriales en matière d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, et développe des coopérations entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale pour améliorer la formation des personnels concernés.
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