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Étienne Mourrut
Question N° 41507 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 10 février 2009

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rumeurs de regroupement des brigades de gendarmerie de Génolhac (30) et Villefort (48). Les élus de ces cantons manifestent leurs inquiétudes au regard des situations géographiques de ces deux cantons qui se situent en zone de moyenne montagne cévenole où l'habitat est important et diffus, les itinéraires peu transversaux, ce qui allonge considérablement les temps de parcours. Aussi, et au regard des inquiétudes des élus et des populations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse émise le 31 mars 2009

Le dispositif territorial de la gendarmerie s'adapte en permanence aux évolutions de son environnement. À ce titre, la mise en oeuvre des communautés de brigades a permis, depuis 2002, d'améliorer la qualité du service de sécurité assuré par la gendarmerie. La centralisation des charges administratives et la mutualisation des effectifs et des moyens matériels des unités a ainsi permis d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, de jour comme de nuit, tout en préservant le maillage territorial. La volonté d'améliorer l'efficacité des unités au service de la protection de la population a conduit le commandement local à étudier la création éventuelle d'une communauté de brigades interdépartementale, qui mutualiserait les moyens des brigades territoriales de Génolhac (Gard) et de Villefort (Lozère). Ces deux unités sont, en effet, compétentes sur un ensemble territorial continu et cohérent. Leur proximité géographique leur permettrait de s'épauler dans leurs missions quotidiennes, notamment en période hivernale. À ce jour, aucune option n'est arrêtée. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donné des directives pour que les élus soient associés aux réflexions portant sur l'organisation du dispositif de sécurité. Ainsi, tout développement éventuel de ce dossier ferait l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets des départements du Gard et de la Lozère.

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